A la une
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Biztax disponible depuis le 29.04.2024 pour les sociétés et les personnes morales
Biztax est l'application permettant de remplir les déclarations à l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes morales et l'impôt des non résidents - sociétés.
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Tax-on-Web disponible en ligne depuis le 24.04.2024
Le fisc a tenu sa conférence de presse le 24.04.2024 concernant la déclaration IPP relative à l'année de revenus 2023/EI 2024.
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Franchise TVA pour petites entreprises à demander avant le 1er juin 2024
Grâce au régime de franchise pour petites entreprises en matière de TVA, l'assujetti ne doit pas remplir certaines obligations TVA.
Modèles de lettres
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Document probant don manuel - pacte adjoint
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Rapport spécial en cas de conflit d'intérêts (administrateur unique SA ou SRL)
En cas de conflit d'intérêts dans le chef de l'administrateur unique d’une SA ou d’une SRL dont il est également le seul actionnaire, une procédure spéciale doit être suivie pour être certain que les intérêts de la société soient respectés.
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Obligation de retenue - lettre
Lorsque vous donnez une mission professionnelle à un entrepreneur en votre qualité d’indépendant, vous êtes tenu conformément au fameux article 30bis de vérifier si cet entrepreneur n’a pas de dettes envers l’ONSS et/ou le fisc avant de payer sa facture. Cette obligation de retenue s’applique également lorsque c’est votre société qui fait exécuter des travaux.
Dossier du mois
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Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion
Le régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.
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Le régime de la franchise pour les petites entreprises
Qui peut bénéficier, et sous quelles conditions, du régime de franchise TVA pour les petites entreprises? Quelles obligations TVA doivent être remplies?
Lettre d'info
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Distribution des réserves de liquidation : compter de jour à jour
Une société retient un précompte mobilier de 5% sur la distribution de réserves de liquidation lorsque cette distribution a lieu après cinq ans.
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Proposition de déclaration simplifiée à l'IPP : examinez-la à temps!
En principe, vous recevez du fisc une proposition de déclaration simplifiée à l'impôt des personnes physiques si votre situation fiscale est "très stable".
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Connexion via MyMinfin simplifiée depuis le 3 avril 2024
MyMinfin est devenu l'endroit incontournable pour les échanges d'informations avec le fisc, que ce soit à titre privé ou en tant que dirigeant/gérant d'une société.